Mentions légales

​

Association La Belle Équipe

​​

• 128 rue de Negreneys, 31200, Toulouse.

• Président : Bernard PATARY

• 06 45 24 80 57 - labelleequipe31@gmail.com

• Site internet hébergé par ovhcloud.com

 

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

​